top of page

Mentions légales site internet : cresuspaysdelaloire.com

Les présentes mentions légales sont applicables au site Internet « cresuspaysdelaloire.com »

 

Coordonnées

L'associations CRÉSUS Pays de la Loire est une association, créée en 2005, ayant son siège social au 3 rue Eugène thomas 44300 NANTES, dont le numéro de SIRET est 48743170200025, ci-après dénommée l' « Association ». Téléphone : 02 40 72 40 05

L’éditeur du Site www.cresuspaysdelaloire.com est l’association CRESUS Pays de la Loire dont Monsieur Fabrice MARCHE est le directeur de la publication, en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par la société OVH

Le Site est réalisé par l'association

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir envoyer un courriel à l’adresse suivante : cresus-pdl@sfr.fr

 

Modification des Mentions légales

L’association CRESUS Pays de la Loire vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,  la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, qui adapte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

bottom of page